LE CENTRE NATIONAL DE GESTION.

• Assure vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de votre chiffre d'affaire.
• Il assure vos déclarations au régime socila des indépendants (R.S.I) de votre département.
• Assure la surveillance des appels de cotisations.
• Assure le contentieux du R.S.I vérification des taux d'imposition ou délais de paiements, échéancier éventuellement.
• Vous apporte la solution en cas de dépassement du chiffre d'affaire.
• Coût de la gestion de votre micro-entreprise 130 EUROS TTC par trimestre et d'avance.
• Chèque à joindre aux factures.
• Compte d'exploitation annuelle compris.

LE CENTRE NATIONAL DE GESTION.

• Vous apporte une assistance permanente dans la gestion de vos chantiers.
• Droit et devoir dans la sous-traitance (règlement tous litiges).
• L'assurance responsabilité civile.
• L'assurance décénale.

TRAITEMENT DES ENTREPRISE EN DIFFICULTES.

• L'Auto-Entrepreneur bénéficie des procèdures collectives de traitement des difficultés des entreprises quelle que soit son activité.

CESSATION D'ACTIVITE ET RADIATION.

• Sortie volontaire du régime, si vous opté pour le régime social et fiscal simplifié de l'Auto-Entrepreneur, et que vous cessez votre activité, même en cours
d'année civile, vous n'êtes redevavle d'aucun reliquat de charges sociales ou d'impôts sur le revenu au titre de votre activité professionnelle dés que vous avez fait votre déclaration de cessation d'activité au centre de formalité des entreprises.

SORTIE VOLONTAIRE DU RÉGIME.

• Si vous avez opté pour le régime sociale et fiscale simplifié de l'Auto-Entrepreneur, mais que vous souhaitez plus en bénéficier alors que vous restez éligible,
vous devez faire une demande expresse au plus tard le 31 Décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle vous souhaiter revenir au régime de droit commun.
• En effet toute modification du mode de paiement des cotisations sociales ne peut être effectuée que pour une année entière.

SORTIE DU RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE PAR SUITE DU DEPASSEMENT DU CHIFFRE D'AFFAIRE MAXIMUM PENDANT DEUX ANNÉES.

• Si vous dépassez les seuils d'éligibilité au bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise (80 000 Euros pour le commerce achats, reventes, ventes à consommer sur place et prestation d'hébergement) et 32 000 Euros pour le services, vous continuez à pouvoir bénéficier du régime fiscal et sociales simplifié et de la dispense d'immatriculation pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté a conditions que vous ne réalisez pas un chiffre d'affaires supérieur à 88 000 Euros pour le commerce ou 34 000 Euros pour les services, ci votre chiffre d'affaires dépasse 88 000 Euros pour le comerce ou 34 000 Euros pour les services, le régime du micro-fiscal simplifié cesse rétroactivement au premier Janvier de l'année au cours de laquelle le dépassement est intervenu tandis que le régime du micro-social simplifié cesse au 31 Décembre de la même année.

ATTENTION : Les chiffres indiques ci-dessus seront réévalués chaque années.

SORTIE DU RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE SIMPLIFIE PAR SUITE DU DEPASSEMENT DU PLAFOND DES REVENUES DU FOYER FISCAL.

• Ci le montant du revenu de référence de votre foyer fiscal éxéde la limite de 25 195 Euros par part de quotient familial, revenu de référence 2007, vous ne perdez le bénéfice de ce nouveau régime fiscal qu'au titre de la deuxième année civile suivant le dépassement, vous pouvez néanmoins toujours continuer à bénéficier des autres avantages offerts à l'Auto-Entrepreneur (régime social simplifié et dispense d'immatriculation.

ATTENTION : Le seuil de 25 195 Euros sera réévalué chaque année.